Contrat de droit d'achat d'actions

Business-in-a-Box's Contrat de droit d'achat d'actions

Descriptif du document

Ce contrat de droit d'achat d'actions possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document contrat de droit d'achat d'actions:

CONTRAT DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS LES TITRES REPRÉSENTÉS PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT ONT ÉTÉ ACQUIS POUR RAISON D’INVESTISSEMENT ET NON DANS L’INTENTION DE LES VENDRE OU DE LES DISTRIBUER. AUCUNE VENTE OU DISTRIBUTION NE PEUT ÊTRE EFFECTIVE SANS UNE DÉCLARATION D’ENREGISTREMENT OU L’AVIS D’UN CONSEILLER JURIDIQUE SATISFAISANT POUR LA SOCIÉTÉ SUGGÉRANT QUE L’ENREGISTREMENT DES TITRES CONFORMÉMENT À LA LOI [PRÉCISER] N’EST PAS NÉCESSAIRE. Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société)

Télécharger tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc

Tous les modèles dont vous aurez besoin pour planifier, organiser, gérer, financer et faire croître votre entreprise, en un seul endroit.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

8 modules de gestion d'entreprise, en un seul endroit.

Télécharger votre Contrat de droit d'achat d'actions et Atteignez vos objectifs commerciaux avec la boîte à outils Business‑in‑a‑Box
Les modèles Business-in-a-Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.