Demande de levée de droit sur garantie personnelle
Descriptif du document
Ce demande de levée de droit sur garantie personnelle possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document demande de levée de droit sur garantie personnelle:
OBJET : DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE INDIVIDUELLE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Comme vous le constaterez dans vos livres, la [BANQUE] détient actuellement un droit de sûreté sur une garantie déposée par [NOM DE L’AVALISEUR] pour assurer les dettes et engagements de notre entreprise envers votre banque. Conformément aux termes du contrat que nous avons signé avec la [BANQUE], vous vous êtes engagé à réviser les conditions de notre c
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