Business-in-a-Box's Contrat de droit d'achat d'actions

Contrat de droit d'achat d'actions

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Descriptif du document

Ce contrat de droit d'achat d'actions possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document contrat de droit d'achat d'actions:

CONTRAT DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS LES TITRES REPRÉSENTÉS PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT ONT ÉTÉ ACQUIS POUR RAISON D’INVESTISSEMENT ET NON DANS L’INTENTION DE LES VENDRE OU DE LES DISTRIBUER. AUCUNE VENTE OU DISTRIBUTION NE PEUT ÊTRE RÉALISÉE SANS UNE DÉCLARATION D’ENREGISTREMENT OU L’AVIS D’UN CONSEIL JURIDIQUE AFFIRMANT QU’IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’ENREGISTRER LES TITRES CONFORMÉMENT À LA LOI [CODE] AVEC SES AMENDEMENTS. Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sou

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