Contrat de sous-traitance
Descriptif du document
Ce contrat de sous-traitance possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de sous-traitance:
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU SOUS-TRAITANT] (le "Sous-traitant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entrepreneur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [
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