Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique
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Ce contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique:
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régi
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