Business-in-a-Box's Prorogation de contrat

Prorogation de contrat

Descriptif du document

Ce prorogation de contrat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document prorogation de contrat:

PROROGATION DE CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’“Entreprise“), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DE L’ENTREPRISE] (l’“Entreprise), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQ

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