Contrat de prestation de services comptables
Descriptif du document
Ce contrat de prestation de services comptables possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de prestation de services comptables:
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU COMPTABLE] (le "Comptable"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi
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