Contrat de fourniture de contenu
Descriptif du document
Ce contrat de fourniture de contenu possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de fourniture de contenu:
CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE: [NOM DU FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET] (le "Fournisseur d’accès internet"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU FOURNISSEUR DE CONTENU] (le "Fournisseur de contenu"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
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