Business-in-a-Box's Contrat de prestation de services informatiques

Contrat de prestation de services informatiques

Descriptif du document

Ce contrat de prestation de services informatiques possède 13 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document contrat de prestation de services informatiques:

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [I

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