Contrat de licence d'oeuvre musicale
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Ce contrat de licence d'oeuvre musicale possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence d'oeuvre musicale:
CONTRAT DE LICENCE D’OEUVRE MUSICALE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET: [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIV
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