Téléchargement Word gratuit • Modification en ligne • Sauvegarde et partage avec Drive • Exportation en PDF
Un contrat de licence de logiciel orienté client est un accord légal qui définit les droits et obligations entre un éditeur ou développeur (Permettant) et une entreprise cliente (Permissionnaire) qui souhaite utiliser un logiciel ou un programme informatique. Ce modèle Word gratuit et entièrement modifiable couvre les points critiques : le type de licence (perpétuelle, irrévocable, non exclusive), les frais de licence, les spécifications techniques du Programme et de la Documentation, la livraison du code source et du compilateur, la caution du code source en cas de faillite du fournisseur, les modifications et personnalisations convenues, l'environnement de fonctionnement requis, et les conditions de livraison et d'installation sur site. Vous pouvez télécharger ce contrat gratuitement et l'exporter en PDF après personnalisation.
Sans contrat de licence clair, vous risquez des malentendus coûteux : le client pense qu'il peut modifier ou revendre le logiciel, tandis que vous pensiez restreindre son utilisation. Si vous disparaissez ou faites faillite, le client perd accès au code source et ne peut plus utiliser ou maintenir le logiciel — un risque majeur si le logiciel est critique pour son opération. En signant ce contrat, vous protégez votre propriété intellectuelle (le code source reste vôtre), vous clarifez les droits d'utilisation du client (limitant la redistribution et la modification), vous définissez précisément les frais et les délais de paiement, vous encadrez les modifications et demandes de personnalisation, et vous offrez une caution légale du code source si le client en demande. C'est un outil essentiel pour éviter litiges, récupérer impayés et maintenir une relation commerciale transparente avec vos clients logiciels.
| Si votre situation est… | Utiliser ce modèle |
|---|---|
| Client obtient un accès à vie à une version spécifique du logiciel | Licence perpétuelle simple |
| Client reçoit mises à jour, corrections et assistance technique pendant la durée | Licence avec support et maintenance |
| Vous adaptez le logiciel aux besoins spécifiques du client avant livraison | Licence avec modifications personnalisées |
| Client a le droit de consulter et modifier le code source pour ses propres besoins | Licence avec accès au code source |
| Plusieurs utilisateurs d'une même organisation partagent une licence unique | Licence multi-utilisateurs |
| Code source est placé sous séquestre légal pour protéger le client en cas de faillite | Licence avec caution de code source |
Pourquoi c'est important : Sans détails précis sur le prix, les fonctionnalités et l'environnement technique, le contrat est difficile à appliquer et expose à des litiges.
Fix: Complétez chaque annexe en détail avant la signature. Testez que chaque spécification correspond à la réalité technique.
Pourquoi c'est important : Si le logiciel est adapté au client, il peut y avoir confusion sur qui peut réutiliser ou revendre les modifications.
Fix: Précisez dans l'Annexe D si les modifications restent votre propriété ou celle du client, et quelles conditions s'appliquent.
Pourquoi c'est important : Le client perd accès au code source si vous cessiez vos activités, rendant le logiciel inutilisable à long terme.
Fix: Si le client en demande l'accès, incluez une clause de dépôt légal chez un tiers de confiance agréé.
Pourquoi c'est important : Sans date limite, le client peut ne jamais recevoir le logiciel, et vous n'êtes pas responsable de retard.
Fix: Fixez une date précise (ex. : « 30 jours après signature ») et incluez une clause d'exception pour les retards imprévus.
Pourquoi c'est important : Le client peut penser qu'il est le seul à recevoir cette licence, alors que vous la vendez à d'autres.
Fix: Énoncez clairement : « non exclusive » si vous vendez à plusieurs clients, ou « exclusive » si le client est le seul.
Pourquoi c'est important : Le client pourrait ne pas pouvoir installer le logiciel si le format (disque dur, clé USB, dépôt numérique) n'est pas convenu.
Fix: Spécifiez dans l'Annexe B le format exact de livraison du Programme, du code source et de la Documentation.
En langage simple : Définit que le client obtient un droit d'utilisation permanente du logiciel, sans possibilité pour le fournisseur de le reprendre, et que d'autres clients peuvent recevoir la même licence.
Le Permettant accorde au Permissionnaire une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser le Programme et la Documentation conformément aux conditions prévues au présent contrat.
Erreur courante : Ne pas préciser si la licence est exclusive (un seul client) ou non exclusive (plusieurs clients). Cela crée de l'ambiguïté sur les droits concurrents.
En langage simple : Énumère le montant à payer, l'échéancier et les conditions de facturation pour obtenir la licence.
En contrepartie de la licence, le Permissionnaire payera au Permettant les montants prévus à l'annexe A, selon le calendrier de paiement suivant : [X %] à la signature, [Y %] à la livraison.
Erreur courante : Laisser les annexes vides ou vagues. Les montants et délais doivent être précis pour éviter litiges et défaut de paiement.
En langage simple : Énumère les composantes techniques, modules et fonctionnalités exactes que le logiciel doit inclure.
Le Programme sera constitué des modules suivants : [module A], [module B], [module C], avec les fonctionnalités et spécifications définies à l'Annexe B jointe au présent contrat.
Erreur courante : Omettre les spécifications dans l'annexe, ce qui laisse le client sans attente claire et expose le fournisseur à des réclamations de non-conformité.
En langage simple : Précise que le fournisseur doit livrer non seulement le programme exécutable, mais aussi son code source et les outils (compilateur) pour le modifier.
Le Permettant devra livrer au Permissionnaire une copie commentée du code source, le compilateur, et une liste complète des commentaires et explications nécessaires à la compréhension du code.
Erreur courante : Omettre cette clause si le client en a besoin, ou l'inclure sans en préciser le format (disque dur, dépôt numérique) et la date limite.
En langage simple : Le code source est placé en dépôt chez un tiers de confiance légal (agent de cautionnement) pour protéger le client si le fournisseur disparaît ou fait faillite.
Au plus tard à la livraison du Programme, le Permettant de devra placer en garantie une copie commentée et documentée du code source auprès d'un agent de cautionnement, conformément au contrat de dépôt de logiciel joint en Annexe E.
Erreur courante : Oublier cette protection, exposant le client à la perte d'accès au code si le Permettant cesse ses activités.
En langage simple : Décrit les adaptations que le fournisseur apportera au logiciel avant livraison pour répondre aux besoins spécifiques du client.
Le Permettant devra effectuer les modifications décrites à l'Annexe D avant la livraison. Le Permissionnaire sera considéré comme propriétaire des modifications. Le Permettant ne pourra distribuer le logiciel modifié à tiers sans accord écrit et paiement de redevances.
Erreur courante : Ne pas clarifier qui détient la propriété des modifications. Cela crée confusion sur le droit de réutiliser les adaptations.
En langage simple : Spécifie le système d'exploitation, le matériel, la mémoire et les logiciels complémentaires requis pour que le Programme fonctionne correctement.
Le Programme fonctionnera correctement sur [système d'exploitation X], avec [mémoire Y GB], processeur [Z], ainsi que les autres programmes spécifiés à l'Annexe C.
Erreur courante : Laisser l'Annexe C vague ou incomplet. Cela peut mener à l'installation échouée chez le client et à des réclamations de non-conformité.
En langage simple : Définit le lieu, la date et les modalités de remise du logiciel, de la documentation et de l'assistance à l'installation.
Le Permettant livrera dans les [nombre] jours à compter de la signature aux locaux du Permissionnaire sis à [adresse] le nombre de copies requis du Programme et de la Documentation.
Erreur courante : Ne pas fixer de délai précis ou de lieu. Cela peut donner lieu à des différends sur le moment et le lieu de livraison.
En langage simple : Le client obtient le droit de reproduire la documentation (manuels, guides) pour ses besoins internes.
Le Permissionnaire a le droit de faire autant de copies que possible de la Documentation à ses propres fins, dans la mesure du nécessaire à l'utilisation du Programme.
Erreur courante : Restreindre trop strictement ce droit empêche le client de former son personnel et d'utiliser pleinement le logiciel.
Remplissez le nom de votre entreprise, le type de société (SARL, SAS, Inc., etc.), la loi constitutive (droit québécois, français, etc.) et l'adresse complète du siège social.
💡 Vérifiez l'exactitude légale auprès de votre registre commercial ou acte constitutif.
Entrez le nom légal de la société cliente, son type de structure, sa juridiction de constitution et son adresse siège.
💡 Demandez ces détails au client avant la signature pour éviter les erreurs.
Listez le montant total de la licence, les versements (ex. : 50 % à la signature, 50 % à la livraison) et les délais de paiement.
💡 Soyez précis et détaillez toute redevance récurrente ou frais d'assistance.
Énumérez les modules, fonctionnalités, spécifications techniques et la liste des documents fournis (manuels, guides de formation, etc.).
💡 Utilisez des termes techniques précis et testez que chaque élément correspond au livrable réel.
Décrivez le système d'exploitation requis, la configuration matérielle (RAM, processeur), les logiciels complémentaires et la plateforme d'exécution.
💡 Validez ces exigences sur votre propre infrastructure avant de les documenter.
Si le logiciel sera modifié pour le client, décrivez chaque adaptation, qui en détient la propriété et les frais associés.
💡 Précisez si le client devient propriétaire des modifications ou si vous conservez tous les droits.
Si le client reçoit le code source en dépôt légal, incluez un contrat de séquestre avec un agent de cautionnement indépendant.
💡 Cette protection est essentielle si le client craint votre disparition ou faillite.
Fixez le délai précis de livraison (ex. : 30 jours après signature) et l'adresse exacte où le logiciel doit être installé.
💡 Incluez une clause de tolérance (ex. : « dans un délai raisonnable ») pour les retards imprévus.
Une licence perpétuelle donne le droit d'utiliser le logiciel sans limite de durée et ne peut pas être reprise. Une licence temporaire (ex. : 1 an, 3 ans) expire à la fin de la période convenue. Ce contrat prévoit une licence perpétuelle, ce qui signifie que le client garde l'accès indéfiniment. Si vous souhaitez une licence temporaire, modifiez la clause « Licence » pour ajouter une date d'expiration et les conditions de renouvellement.
Non, sauf accord écrit. Ce contrat accorde une licence pour l'utilisation propre du Permissionnaire. Si le client veut revendre ou redistribuer, vous devez le préciser dans une annexe ou une clause additionnelle. En règle générale, une clause de restriction stipule que le Permissionnaire ne peut pas sublicencier sans consentement écrit et paiement de redevances.
Si vous avez inclus une caution du code source (Annexe E), le client conserve accès au code source via l'agent de cautionnement, ce qui lui permet de poursuivre l'utilisation ou la maintenance du logiciel. Sans cette clause, le client risque de perdre tout accès. Nous recommandons fortement d'inclure cette protection si le client dépend fortement du logiciel.
Ce contrat ne prévoit pas de clause de garantie ou de limitation de responsabilité détaillée. Nous recommandons d'ajouter une annexe sur les garanties (ex. : « Le Programme est fourni conforme aux spécifications de l'Annexe B pendant [nombre] jours ») et une clause d'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects. Consultez un avocat pour adapter ces clauses à votre juridiction.
Selon ce contrat, le client peut faire des copies du code source (s'il en reçoit) pour ses besoins propres. La modification du code reste soumise aux droits d'auteur du Permettant. Si vous voulez autoriser explicitement les modifications ou imposer des restrictions, ajoutez une clause dédiée. Consultez un avocat pour préciser les limites légales.
Listez chaque module, fonction et caractéristique technique que le logiciel doit inclure. Soyez aussi précis que possible : nom du module, version, format de sortie, capacité de traitement, etc. Fournissez également une liste de la documentation livrée (manuels, guides, vidéos de formation). Si le logiciel change après signature, vous devrez amender cette annexe avec l'accord du client.
Oui, fortement recommandé. Ce contrat est neutre entre juridictions. Pour le Québec, vérifiez les règles sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle selon la Loi sur le droit d'auteur fédérale et le droit civil québécois. Pour la France, conformez-vous au code de la propriété intellectuelle français et aux normes de dépôt légal. Consultez un avocat local avant signature.
Ce contrat est présenté du point de vue du fournisseur (Permettant) vendant une licence à un client (Permissionnaire). Il protège les droits du fournisseur tout en accordant les droits d'utilisation au client. Un contrat orienté éditeur mettrait davantage l'accent sur les restrictions d'utilisation et les pénalités pour non-respect. Un contrat orienté client mettrait l'accent sur les garanties et les recours du client.
Ce contrat ne couvre pas la maintenance, les mises à jour ou l'assistance technique. Si vous prévoyez d'offrir un support post-livraison, signez un contrat de maintenance distinct ou incluez une annexe précisant les niveaux de service, les délais de correction et les frais de support. C'est essentiel pour éviter des attentes non satisfaites.
L'accord orienté fournisseur met davantage l'accent sur les restrictions d'utilisation, les pénalités de non-respect et la défense de la propriété intellectuelle. Ce contrat orienté client équilibre mieux les droits du fournisseur et du client. Choisissez l'accord orienté fournisseur si vous avez une forte politique de protection et peu de négociations attendues. Choisissez ce contrat si vous prévoyez une relation collaborative avec des demandes de personnalisation.
Les licences open source (GPL, MIT, Apache) autorisent l'utilisation, la modification et la redistribution librement, souvent sans frais. Ce contrat propriétaire impose des restrictions et des frais. Utilisez l'open source si vous voulez une large adoption communautaire. Utilisez ce contrat propriétaire si vous monétisez le logiciel et souhaitez contrôler son utilisation et ses dérivés.
Un accord SaaS concerne un logiciel hébergé en ligne que le client accède par internet, sans installation locale. Ce contrat couvre une licence de logiciel installé localement. Choisissez un accord SaaS si votre modèle est basé sur un abonnement mensuel ou annuel et un hébergement centralisé. Choisissez ce contrat si vous livrez une copie du logiciel à installer sur les serveurs du client.
Ce contrat inclut optionnellement une caution du code source (Annexe E). Un contrat de source fermée pure ne fournirait jamais le code source. Utilisez ce contrat si le client demande l'accès au code source pour la sécurité ou la continuité. Utilisez un accord de source fermée pure si vous maintenez le code en secret et facturez la maintenance directement.
Éditeurs et agences de développement utilisent ce contrat pour octroyer des droits d'utilisation à des clients tout en protégeant leur code source et leur propriété intellectuelle.
Les SSII et cabinets de conseil l'utilisent pour livrer des solutions logicielles personnalisées avec clauses de modification et de support.
Les fournisseurs de logiciels en ligne adaptent ce contrat pour autoriser l'accès à distance et définir les conditions d'utilisation des données client.
Les prestataires technologiques dans ce secteur l'utilisent pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité des données sensibles.
Les fournisseurs de logiciels médicaux ou administratifs s'en servent pour préciser les obligations de confidentialité, d'auditabilité et de continuité de service.
Les éditeurs de contenus pédagogiques numériques et de plateformes d'apprentissage l'utilisent pour contrôler l'accès multi-utilisateurs et les adaptations curriculaires.
Au Québec et au Canada, la propriété intellectuelle et les droits d'auteur relèvent de la Loi sur le droit d'auteur fédérale et du droit civil québécois. Ce contrat doit inclure une clause de juridiction et d'arbitrage précisant que les conflits seront régis par la loi du Québec ou du Canada. Adaptez les références légales (ex. : « régie par les Lois du Québec ») avant signature.
En France, le code de la propriété intellectuelle régit les droits d'auteur, brevets et secrets commerciaux. Ce contrat doit se conformer aux normes françaises de dépôt légal (Agence pour la Protection des Programmes — APP) et aux obligations de divulgation. Assurez-vous que la caution du code source respecte les standards français ou confiez-la à un dépositaire agréé.
| Approche | Idéal pour | Coût | Délai |
|---|---|---|---|
| Utiliser le modèle | Licence simple à un seul client sans modifications majeures ni accès au code source. | 0 $ (modèle gratuit) | 2-3 heures pour remplir les annexes |
| Modèle + revue juridique | Licence avec modifications personnalisées, caution du code source ou clauses de maintenance additionnelles. | 500–1500 $ (revue juridique locale) | 1 semaine (revue + corrections) |
| Rédigé sur mesure | Contrats multi-parties, droits concurrents complexes, obligations de conformité réglementaire stricte (finance, santé). | 1500–5000 $ (rédaction complète par avocat) | 2-4 semaines (négociation + finalisation) |
Ce document fait partie des 3,000+ modèles inclus dans Business in a Box.
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.
"Valeur fantastique! Je ne sais pas comment je m'en passerais. Il vaut son pesant d'or et s'est remboursé plusieurs fois."
"J'utilise Business in a Box depuis 4 ans. C'est la source de modèles la plus utile que j'ai rencontrée. Je le recommande à tout le monde."
"Cela m'a sauvé la vie tant de fois que j'ai perdu le compte. Business in a Box m'a fait gagner beaucoup de temps et comme vous le savez, le temps c'est de l'argent."
Arrêtez de télécharger des documents. Commencez à gérer avec clarté. Business in a Box vous donne le système opérationnel utilisé par plus de 250 000 entreprises dans le monde pour structurer, gérer et développer leur entreprise.
Plan gratuit à vie · Aucune carte de crédit requise
