Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'utilisation
Descriptif du document
Ce contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'utilisation possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'utilisation:
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D’UNE LICENCE D’ÉVALUATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s
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