Liste de vérification Termes d'un contrat de licence de logiciel
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Ce liste de vérification termes d'un contrat de licence de logiciel possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document liste de vérification termes d'un contrat de licence de logiciel:
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITONS D’UN CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL Il est très important de protéger juridiquement votre entreprise, c’est pourquoi le logiciel de votre entreprise doit être couvert par un contrat de licence. La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de licence pour l’utilisation de logiciel. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que ce
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