Conditions de licence gratuiciel

Business-in-a-Box's Conditions de licence gratuiciel

Descriptif du document

Ce conditions de licence gratuiciel possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document conditions de licence gratuiciel:

CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d’auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu’à l’endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d’obligation entre celui qui télécharge le logiciel (“Vous“) et celui qui accorde la licence. CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DR

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