Contrat de cession d'actions
Descriptif du document
Ce contrat de cession d'actions possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document contrat de cession d'actions:
CONTRAT DE CESSION D’ACTIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’autre part, 1. CONDITIONS Le soussigné actionnaire cède, vend et transfère à l’Acheteur [NOMBRE D’ACTIONS] actions [ORDINAIRES OU PRÉFÉRENTIELLES] de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] appartenant à l’actionnaire. Le prix d’achat indiqué ci-dessous ser
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