Ce cession de contrat de vente de bien immobilier possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
CESSION DE CONTRAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CÉDANT] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉ