Cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire
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Ce cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
Exemple de notre document cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire:
CESSION DE BAIL PAR LE LOCATAIRE AVEC CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER L
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