Modèles Finance et assurance
Banques, services financiers, courtage, compagnies d'assurance, fintech.
Téléchargements instantanés • Entièrement modifiables • Exportation Word, Excel ou PDF
14 modèles
Comprend Acte hypothécaire, Autorisation de divulgation d'information sur notre compte, Conseiller en prêts description de poste et 11 autres.
En bref
De quoi s’agit-il
Les opérateurs du secteur de la finance et de l'assurance — des gestionnaires de patrimoine indépendants aux compagnies d'assurance et aux prêteurs fintech — ont régulièrement besoin de documents qui encadrent les flux de capitaux, formalisent les relations-conseils et satisfont aux exigences réglementaires. Ce filtre regroupe les modèles les plus utilisés par les entreprises qui déplacent, gèrent ou assurent des actifs financiers.
Quand en avez-vous besoin
Vous avez besoin des modèles de ce filtre lorsque vous structurez un investissement, intégrez un bailleur de fonds, répondez à un audit réglementaire ou documentez des contrôles financiers internes. Chaque fois que des fonds changent de mains ou qu'une responsabilité fiduciaire est définie, un modèle écrit de cette catégorie clarifie l'arrangement et le rend défendable.
Les plus utilisés : Modèles Finance et assurance
Quel modèle correspond à votre situation ?
Le bon modèle dépend de votre position dans la transaction et de ce que vous formalisez — un engagement de capital, une obligation de conformité, un mandat de conseil ou une demande de financement.
Comment les opérateurs de la finance et de l'assurance tirent le meilleur parti de ces modèles
Les modèles de ce filtre couvrent un large éventail de situations — de la première demande de financement au programme de conformité d'une firme établie — et une approche structurée vous permet d'identifier et de déployer rapidement les bons documents.
Associez votre activité actuelle à un type de transaction
Déterminez si vous êtes en train de lever des capitaux, de gérer des actifs, de prêter, d'assurer ou de mettre en place des contrôles internes, puis naviguez vers le groupe de modèles pertinent.
Téléchargez et examinez la base de conformité correspondante
Commencez par les modèles de politiques — LAB, gestion des données, procédures comptables — avant de rédiger les conventions destinées aux clients, car les régulateurs s'attendent à ce que les contrôles internes précèdent l'activité externe.
Adaptez les parties, les montants et les détails du mandat
Remplacez tous les champs de substitution par les noms, numéros de licence, montants et territoires applicables à votre transaction.
Ajoutez les documents de stratégie et de planification de placement
Associez une convention d'investissement ou une convention de conseil en placement à un énoncé de politique de placement ou à une stratégie de portefeuille afin que toutes les parties partagent le même mandat écrit.
Préparez les documents de levée de fonds en ensemble
Combinez une lettre d'intention, une lettre de demande de financement et une lettre de demande d'investissement en capitaux propres en un seul dossier de démarche pour les bailleurs de fonds potentiels.
Faites réviser les dispositions propres à votre territoire par un conseiller juridique
Les documents de services financiers interagissent avec les lois sur les valeurs mobilières, les règles de protection des consommateurs et les réglementations prudentielles qui varient selon le territoire — une révision par un avocat avant la signature protège toutes les parties.
Classez et gérez les versions des conventions signées
Conservez les copies signées dans un système sécurisé et organisé, et ajoutez des rappels au calendrier pour les dates de renouvellement ou de révision mentionnées dans la convention.
Glossaire
- convention de conseil en placement
- Contrat entre un conseiller en placement inscrit et un client qui définit le mandat du conseiller, sa structure d'honoraires et sa norme de diligence.
- énoncé de politique de placement (EPP)
- Document écrit qui consigne les objectifs d'un portefeuille, sa tolérance au risque, ses lignes directrices en matière de répartition de l'actif et ses repères de performance.
- politique anti-blanchiment d'argent (LAB)
- Document de conformité interne qui décrit comment une firme identifie, surveille et signale les activités financières suspectes, conformément aux exigences légales.
- lettre d'intention (term sheet)
- Résumé non contraignant des principales conditions économiques et de gouvernance proposées pour un tour de financement, utilisé pour aligner les parties avant la rédaction d'une convention formelle.
- contrat de financement
- Contrat juridiquement contraignant entre un prêteur et un emprunteur qui précise le montant du prêt, le taux d'intérêt, les modalités de remboursement et les clauses de défaut.
- convention de souscription d'actions
- Contrat par lequel un investisseur s'engage à acquérir un nombre déterminé d'actions d'une société à un prix et selon des conditions convenus.
- budgétisation de capital
- Processus d'évaluation et de priorisation des investissements ou dépenses à long terme en fonction des rendements attendus et des capitaux disponibles.
- obligation fiduciaire
- Obligation légale exigeant d'un professionnel financier qu'il agisse dans l'intérêt supérieur du client plutôt que dans son propre intérêt.
- connaissance du client (KYC)
- Processus réglementaire par lequel les firmes financières vérifient l'identité et le profil de risque des clients avant d'ouvrir des comptes ou d'exécuter des transactions.
- actions privilégiées
- Catégorie de capitaux propres qui confère des droits prioritaires sur les actions ordinaires pour les dividendes ou le produit de liquidation, couramment utilisée dans les tours de financement en capital de risque.
- gestion discrétionnaire
- Mandat de placement qui confère à un gestionnaire de portefeuille le pouvoir de prendre des décisions d'achat et de vente sans solliciter l'approbation du client pour chaque transaction.
- politique de conservation des données
- Politique interne qui précise la durée pendant laquelle différentes catégories de dossiers financiers et de renseignements sur les clients doivent être conservées et comment elles doivent être détruites de manière sécurisée.
Modèles Finance et assurance par département
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Questions fréquentes
Quels modèles finance et assurance sont disponibles ?
14 modèles finance et assurance, dont Acte hypothécaire, Autorisation de divulgation d'information sur notre compte, Conseiller en prêts description de poste, Demande d'indemnisation à une compagnie d'assurance, Demande de fermeture de compte.
Quels types de modèles le filtre finance et assurance contient-il ?
Ce filtre comprend des conventions d'investissement, des contrats de financement, des documents de demande de financement, des mandats de conseil et de gestion, des outils de planification de capital et des politiques de conformité propres aux opérateurs de services financiers. Il couvre à la fois les conventions destinées aux clients et les documents de gouvernance interne. Les modèles vont d'un court contrat de financement à un énoncé de politique de placement complet adapté à un portefeuille institutionnel.
Ai-je besoin d'un avocat pour utiliser ces modèles de finance et d'assurance ?
De nombreux documents de ce filtre peuvent être personnalisés et utilisés directement pour des transactions simples, mais les conventions de services financiers interagissent souvent avec la réglementation sur les valeurs mobilières, le droit du crédit à la consommation et les normes fiduciaires qui varient considérablement selon le territoire. Pour toute convention qui crée des obligations continues ou encadre des fonds de tiers, il est conseillé de faire réviser la version finale par un juriste ou un spécialiste en conformité avant la signature.
Quel modèle un conseiller en placement devrait-il utiliser pour intégrer un nouveau client ?
La Convention de conseil en placement (D13989) est le document principal d'intégration — elle définit la portée des conseils, la structure des honoraires et les limites de responsabilité. Associez-la à un Énoncé de politique de placement (D12883) pour documenter les objectifs et la tolérance au risque du client, et à une Politique de gestion des données (D13953) pour couvrir la façon dont les renseignements du client seront traités.
Quelle est la différence entre une convention d'investissement et une convention de gestion de portefeuille ?
Une Convention d'investissement (D12831) est un instrument ponctuel qui documente un apport de capital spécifique — généralement des capitaux propres dans une société. Une Convention de gestion de portefeuille (D13990) est un mandat continu qui confère à un gestionnaire un pouvoir discrétionnaire ou consultatif sur un portefeuille. Utilisez la première pour clôturer un tour de financement en capitaux propres ; utilisez la seconde lorsqu'une firme assume une responsabilité continue à l'égard des actifs d'un client.
Quels documents une startup fintech doit-elle préparer avant de rencontrer des investisseurs en capital de risque ?
Avant les rencontres avec les investisseurs, préparez une Lettre d'intention pour un tour de financement de série A (D472), une Lettre de demande d'investissement en capitaux propres (D471), une Proposition d'investissement (D13992) et un document de Budgétisation de capital (D12616) pour démontrer une discipline financière. Une Convention de souscription d'actions — capital de risque (D344) sera nécessaire une fois les conditions convenues.
Quelles politiques de conformité les firmes de services financiers doivent-elles généralement avoir par écrit ?
À tout le moins, la plupart des organismes de réglementation des services financiers s'attendent à ce que les firmes maintiennent une Politique anti-blanchiment d'argent (D13481), des Politiques et procédures comptables (D12681), une Politique de gestion des données (D13953) et une Politique de conservation des données (D13955). Les firmes qui gèrent des actifs de clients devraient également maintenir un énoncé de politique de placement écrit et, le cas échéant, une politique de sauvegarde pour les dossiers financiers essentiels.
Les courtiers et compagnies d'assurance peuvent-ils utiliser ces modèles ?
Oui. Bien que plusieurs modèles soient formulés autour de l'investissement et du prêt, les documents de base — contrats de financement, politiques de conformité, lettres de demande de financement et mandats de conseil — s'appliquent tout autant aux intermédiaires d'assurance et aux compagnies qui gèrent des réserves de capital, du financement de primes ou des arrangements de réassurance. Personnalisez les attendus et les définitions pour refléter les relations propres au secteur de l'assurance.
Comment utiliser conjointement le formulaire de demande de financement et la lettre de demande de financement ?
Le Formulaire de demande de financement (D13696) est un document structuré qui recueille les données financières dont un prêteur ou un investisseur a besoin pour évaluer une demande — chiffres de revenus, utilisation des fonds, garanties. La Lettre de demande de financement (D13697) est la lettre d'accompagnement narrative qui présente la demande et guide le lecteur vers le formulaire. Soumettez-les ensemble pour constituer un dossier de demande de capital complet et professionnel.
Un document. Une entreprise mieux organisée.
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Comment nos modèles sont conçus
Chaque modèle est rédigé par l’équipe éditoriale de Business in a Box et publié par Bruno Goulet, PDG et rédacteur en chef. Business in a Box publie des modèles commerciaux et juridiques depuis plus de 20 ans. Chaque page de document explique ce que couvre le modèle et comment le remplir; pour les documents juridiques, faites relire la version finale par un professionnel qualifié lorsque les enjeux le justifient.
