Demande de confirmation d'absence de droit de sûreté sur un bien
Descriptif du document
Ce demande de confirmation d'absence de droit de sûreté sur un bien possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document demande de confirmation d'absence de droit de sûreté sur un bien:
OBJET : DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous sommes en négociations avec un de vos clients, [NOM DU CLIENT DE LA BANQUE], pour l’achat [DÉCRIRE LE BIEN]. En évaluant les documents financiers relatifs aux biens de votre client, nous avons noté que [LA BANQUE] dispose d’un droit de sûreté sur certains biens de [NOM DU CLIENT DE LA BANQUE], Nous vous prions par
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