Contrat d'achat en ligne
Descriptif du document
Ce contrat d'achat en ligne possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat d'achat en ligne:
CONTRAT D’ACHAT EN LIGNE Voici les dispositions du contrat entre [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et l’acheteur de biens et services sur le site internet [VOTRE SITE WEB]. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes. 1. 00000000INTRODUCTION L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et
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