Contrat d'option d'achat
Descriptif du document
Ce contrat d'option d'achat possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document contrat d'option d'achat:
CONTRAT DE VENTE DE DROIT D’ACHAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, 1. L’Acheteur paye la somme de [MONTANT] au Propriétaire en con
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