Ce contrat de société en commandite simple possède 12 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER COMMANDITAIRE] (le “Premier commanditaire’’), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND COMMANDITAIRE] (le “Second commanditaire’’), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les