Business-in-a-Box's Contrat de service en ligne

Contrat de service en ligne

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Descriptif du document

Ce contrat de service en ligne possède 9 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document contrat de service en ligne:

CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/CONDITIONS D’UTILISATION 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d’utilisation" se trouvant en bas de nos pages internet. A. Le présent contrat, qui contient

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