Business-in-a-Box's Cession d'actifs

Cession d'actifs

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Descriptif du document

Ce cession d'actifs possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document cession d'actifs:

CESSION D’ACTIFS La présente cession d’actifs (“ la cession ”) est élaborée et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“ l’actionnaire ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DE L’ENTREPRISE] (“ l’entreprise ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : CONSIDÉRANT QUE le [DATE], la société a été créée conformément à l’acte constitutif de société enregistré au registre de commerce des s

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