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Statuts constitutifs de société

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Descriptif du document

Ce statuts constitutifs de société possède 18 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document statuts constitutifs de société:

STATUTS DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] Les présents statuts de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le “Contrat“) sont adoptés le et prennent effet à compter du [DATE]. 1. SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ 1.1. Siège social Le Conseil d’administration localisera le siège social de la Société à [ÉTAT/PROVINCE]. 1.2. Autres bureaux Le Conseil d’administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux. 2. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES 2.1. Lieux de tenue des Assemblées générales Les Assemblées générales se tiendront en tous lieux choisis par le Conseil d’administration.

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