Ce résumé de conditions version courte possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document résumé de conditions version courte:
FICHE DE TERMES - VERSION COURTE Société: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] Montant: [MONTANT] Type de titre: [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES] Nombre d'actions: [NOMBRE] Prix par action: [PRIX] (le "Prix d'achat onitial"). Le Prix d'achat initial représente la valeur d'avant investissement de [VALEUR]. Investisseurs: [INVESTISSEURS] et ses fonds affiliés (tous désignés comme "Investisseurs") Date de conclusion prévue: [DATE CONVENUE] Pari Passu: Sauf stipulation contraire ci-dessous, les [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES] de Série [SÉRIE] seront traitées pari passu avec [SÉRIE X ACTIONNAIRES ORDINAIRES] de la société (les actions préférentielles antérieures ainsi que les actions préférentielles toutes désignées comme "Actions de Série Préférentielles") Dividendes: Les détenteurs de [ACTIONS DE SÉRIE PRÉFÉRENTIELLES] recevront chaque année sur les fonds légalement disponibles des dividendes à un taux de [%] sur le Prix d'achat initial payable à leur déclaration par le Conseil d'administration. Les dividendes [SERONT/NE SERONT PAS] cumulatives. Préséance de liquidation : En cas de liquidation, de dissolution et de changement de structure de la société, les détenteurs d'actions préférentielles bénéficieront d'un droit de préséance sur les actions ordinaires pour un montant payable en espèce équivalent au prix d'achat initial pour les actions préférentielles et le prix d'achat initial plus les dividendes déclarés mais impayés pour les actions préférentielles précédentes. Après le paiement de la préséance aux porteurs des actions préférentielles, le reste des biens sera distribué aux porteurs des actions ordinaires et des actions préférentielles de Série de façon proportionnelle (comme si toutes les actions préférentielles étaient converties). Toute fusion, restructuration ou autre forme d'opération d'acquisition à travers laquelle le contrôle de la société ou tous ou substantiellement tous les biens de la société sont transférés sera traitée par les porteurs des actions préférentielles comme une liquidation. Rachat: À la décision d'une majorité des porteurs d'actions préférentielles, la société rachètera les actions préférentielles alors en cours en deux tranches égales à compter du cinquième anniversaire de la date de conclusion de la vente des actions préférentielles précédentes. Un tel rachat se fera pari passu avec les actions préférentielles antérieures (considérant qu'il a été décidé que les actions préférentielles devront être rachetées), et ce, à un prix égal au prix d'achat initial plus les dividendes déclarés mais impayés. Conversion: Les porteurs d'actions préférentielles ont le droit de convertir à tout moment leurs actions en actions ordinaires. Le nombre d'actions ordinaires auquel sera convertie chaque action préférentielle sera déterminé en divisant le prix d'achat initial par le prix de conversion. Le prix initial de conversion sera égal au prix d'achat initial. Le prix de conversion sera sujet à des ajustements ainsi que le prévoit les "Clauses antidilution". Conversion automatique: En cas de: (1) une offre publique de souscription d'action de la société pour une valeur totale d'au moins [MONTANT] à un prix par action inférieur au moins [NOMBRE DE FOIS] au prix d'achat initial (une offre publique d'action de qualification) ; ou (2) l'autorisation d'au moins une majorité des porteurs des actions préférentielles, les actions préférentielles seront converties automatiquement en actions ordinaires au taux de conversion applicable. Clauses antidilution : Ajustements proportionnels en cas de divisions d'actions, dividendes d'actions, recapitalisation et autres. Le prix de conversion sera ajusté sur une base de poids moyen (suivant les actions de séries préférentielles et ordinaires actuelles) pour l'émission de titre supplément à un prix d'achat inférieur au prix effectif de conversion (sous réserve des exceptions habituelles). Droits de vote: Les porteurs d'une action préférentielle auront le droit à un nombre de voix égal au nombre de droit de voix auquel auront droit les actions ordinaires à la conversion des actions préférentielles en actions ordinaires. Clauses de protection: Les actions préférentielles voteront comme si elles étaient converties, mais disposeront également d'une classe de voix conformément à la loi. L'approbation d'une majorité d'actions préférentielles, votant en une seule catégorie d'actions, sera nécessaire pour toute action visant à : (i) amender ou modifier les droits, préséance, privilège et pouvoir des actions préférentielles de série A ; (ii) autoriser, créer ou émettre des actions de toute classe accordant des droits, des préséances et privilèges supérieurs ou égaux à ceux des actions préférentielles de Série A ; (iii) augmenter ou diminuer le nombre d'actions préférentielles de série A ou d'actions ordinaires autorisées ; (iv) la fusion ou la consolidation de la société avec une ou plusieurs sociétés et par laquelle les actionnaires de la société détiendront après une telle fusion ou consolidation moins de la majorité des droits de vote des actions en cours de la société survivante ainsi que toute vente de tous ou substantiellement tous les biens de la société ; (v) tout amendement ou renonciation à toute disposition de l'Acte Constitutif ou des Statuts affectant les droits des actions préférentielles de série et (vi) le paiement de tout dividende sur les actions ordinaires. L'autorisation d'une majorité des actions préférentielles, votant en tant qu'une série séparée, sera nécessaire pour les actions suivantes : (i) tout amendement ou renonciation des dispositions de l'Acte Constitutif ou des Statuts affectant négativement les droits, préséance et privilèges des actions préférentielles ; (ii) toute action autorisant, créant, ou émettant des actions ayant des droits, préf""rences ou privilèges supérieurs ou égaux aux actions préférentielles. Warrants: Les investisseurs bénéficieront d'une garantie de [NOMBRE] ans pour un nombre de [NOMBRE] warrant sur chaque action préférentielle pendant la phase de financement. Les warrants seront exerçables pour [ACTIONS ORDINAIRES] de [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES DE SÉRIE B] à [PRIX] par action. Les warrants contiendront une clause d'exercice non liquide ainsi que les engagements et garanties habituels et autres termes. Engagements et garanties: Les engagements et garanties de la société acceptables pour les investisseurs. Information et enregistrement: Les investisseurs bénéficieront de droits habituels d'informations dont les états financiers certifiés, les états financiers trimestriels ainsi que les budgets annuels et plans d'affaires. Les investisseurs bénéficieront des droits d'inspection et de visite habituels des locaux de la société
