Liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société

Business-in-a-Box's Liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société Template

Descriptif du document

Ce liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société template possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société template:

LISTE DE VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE PRÉ-CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ La liste de vérification suivante constitue un guide de base sur les dispositions qu’il serait important d’inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d’un contrat de pré- constitution de société. Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d’autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient pas listés. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer au conseil d’un conseiller juridique ni à l’avis d’un cons

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