Business-in-a-Box's Liste de vérification Contrat d'hébergement de site

Liste de vérification Contrat d'hébergement de site

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Descriptif du document

Ce liste de vérification contrat d'hébergement de site possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document liste de vérification contrat d'hébergement de site:

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat d’hébergement de site web. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous et que d’autres qui pourraient l’être ne soient pas listées. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée. boxshadowdwn Titre du Contrat boxshadowdwn Identification des parties boxshadowdwn Particuliers ou entité d’entreprise boxshadowdwn S’il s’agit d’une entité d’entreprise, de quel type s’agit-il (association d’entreprises, société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.)? boxshadowdwn Nom de la personne signant au nom de l’entreprise boxshadowdwn Titre officiel du signataire boxshadowdwn Le signataire

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