Liste de vérification pour la préparation d'un contrat de société en commandite
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Ce liste de vérification pour la préparation d'un contrat de société en commandite possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document liste de vérification pour la préparation d'un contrat de société en commandite:
LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA PRÉPARATION D’UN CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE La liste de vérification suivante n’a pas la prétention de se substituer à l’avis d’un conseiller juridique ou d’une personne compétente dans la juridiction en question. Il s’agit d’un guide de base sur les dispositions qu’il serait important d’inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d’un contrat d’affaires. Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d’autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient
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