Business-in-a-Box's Gage sur un bien personnel

Gage sur un bien personnel

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Descriptif du document

Ce gage sur un bien personnel possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document gage sur un bien personnel:

GAGE SUR UN BIEN PERSONNEL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTI

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