Contrat de fabrication et de vente de biens
Descriptif du document
Ce contrat de fabrication et de vente de biens possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
Exemple de notre document contrat de fabrication et de vente de biens:
CONTRAT DE FABRICATION ET DE VENTE DE BIENS Le présent contrat prend effet à compter du [DATE] ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’ "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s)
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