Contrat de représentation commerciale
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Ce contrat de représentation commerciale possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document contrat de représentation commerciale:
CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU REPRÉSENTANT COMMERCIAL] (le "Représentant commercial"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE
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