Contrat de représentation commerciale

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Exemple de notre document contrat de représentation commerciale:

CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU REPRÉSENTANT COMMERCIAL] (le "Représentant commercial"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LE REPRÉSENTANT COMMERCIAL S'ENGAGE À : Représenter et à vendre les produits/services de la Société dans la zone géographique connue sous le nom de [NOM DE LA ZONE]. Présenter les politiques de la Société à tous les clients potentiels et actuels de la Société. Transmettre promptement toutes les informations et commandes à la Société. Informer le responsable des ventes de tous les problèmes en relation avec les clients de la Société sur le territoire couvert. Informer le responsable des ventes si le Représentant commercial représente ou entend représenter toute autre firme. En aucun cas le présent commercial ne devra représenter des sociétés ni des lignes de produits concurrentes de la Société, que ce soit à l'intérieur ou en dehors de la zone désignée. Appeler la Société de façon fréquente pour discuter des activités de vente sur le territoire. Envoyer un préavis de [NOMBRE] jours à la Société si le Représentant veut mettre fin au présent contrat.