Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)
Descriptif du document
Ce contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur) possède 10 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur):
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ FOURNISSEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTI
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