Business-in-a-Box's Contrat de licence de logiciel (orienté client)

Contrat de licence de logiciel (orienté client)

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Descriptif du document

Ce contrat de licence de logiciel (orienté client) possède 18 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document contrat de licence de logiciel (orienté client):

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ CLIENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CON

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