Contrat de confidentialité avec un visiteur
Descriptif du document
Ce contrat de confidentialité avec un visiteur possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de confidentialité avec un visiteur:
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC UN VISITEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU VISITEUR] (le "Visiteur"), un individu affilié à [NOM DE LA SOCIÉTÉ], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sou
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