Ce contrat de confidentialité avec invention possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de confidentialité avec invention:
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D'INVENTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, En considération de la relation d'affaires entre le Consultant et la Société (qui, dans le cadre du présent contrat prend compte de toute filiale ou société affiliée de la Société), la réception d'informations confidentielles appartenant à la Société, et toute autre considération valable, le Consultant accepte ce qui suit : DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est valable pour toute la durée de la relation d'affaires entre le Consultant et la Société et le demeurera après la fin du contrat par accord mutuel écrit des deux parties. Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement. CONFIDENTIALITÉ Définitions Est désignée sous le terme "Information confidentielle" toute information ou idée sous forme tangible ou intangible en relation avec l'activité de la Société, ses affiliés ou consultants, clients, et entreprises associées, qui a été produite par un consultant de la Société pendant la durée de son contrat de travail ou de son contrat de consultation ou encore, qui a été produite ou acquise par ou au nom de la Société. Toute information qui n'est pas généralement connue hors de l'organisation de la Société sera également considérée comme étant une " Information confidentielle". Les Informations confidentielles incluront entre autres, mais non exclusivement : Les formules, les techniques de recherche et de développement, les processus, les secrets industriels, les programmes informatiques, les logiciels, les codes informatiques, les œuvres de marque, les inventions, les innovations, les brevets, les demandes de brevets, les découvertes, les améliorations, les données, le savoir-faire, les formats, les résultats de test et les projets de recherche ; Les informations sur les coûts, les profits, les marchés, les ventes, les contrats, et les listes de clients et de fournisseurs. Les plans d'affaires, les plans de marketing et stratégiques, les prévisions, les informations financières non publiées, les budgets, les projets, les identités de clients, les caractéristiques de client et les contrats de client; les dossiers du personnel et les informations sur la rémunération. Toute information ayant ou pouvant avoir une valeur commerciale ou toute autre utilité dans le secteur dans lequel la Société est engagée ou entend se lancer, Toutes les informations dont la divulgation n'est pas autorisée par la Société, que de telles informations soient identifiées ou non comme telles par la Société. Existence des informations confidentielles La Société possède, développe et cumule, développera et cumulera, un certain nombre de secrets commerciaux, de techniques personnelles ou autres informations confidentielles ayant une grande valeur dans ses affaires. Ces informations confidentielles comprennent non seulement les informations fournies au Consultant par la Société, mais aussi celles développées ou découvertes par le Consultant pendant la durée de sa relation d'affaires avec la Société. Protection des informations confidentielles Le Consultant ne devra pas, ni directement ou indirectement, ni pendant ni après la fin de sa relation d'affaires avec la Société, utiliser, fournir, vendre, mettre à disposition ou communiquer à un tiers une information confidentielle de la Société, sauf dans le cadre des tâches déléguées par et pour le compte de la Société. Si le Consultant désirait dévoiler dans un discours ou un écrit les résultats d'un travail réalisé pour la Société, le Consultant devra soumettre un tel discours ou écrit au président de la Société afin d'obtenir son aval, et ce, au moins 10 jours avant la divulgation possible de telles informations. Le Consultant s'engage à ne pas publier, ni fournir, ni divulguer de telles informations sans l'approbation écrite du président de la Société. Le Consultant reconnaît qu'une divulgation non autorisée des informations confidentielles de la Société peut être fortement préjudiciable à ses intérêts, constituer une intrusion dans sa vie privée et une divulgation des secrets commerciaux. Remise des informations confidentielles À la demande de la Société ou à la fin de la relation avec la Société, le Consultant devra remettre immédiatement à la Société tous les copies des documents, écrits reçus de la Société, créés pour la Société ou appartenant à la Société, dont ceux relatifs à ou contenant les informations confidentielles. Conservation et de la reproduction Le Consultant peut conserver dans son lieu de travail de telles informations confidentielles seulement en tant qu'information "à connaître". Le Consultant devra retourner à la personne, au lieu, ou disposer de façon adéquate les informations confidentielles une fois que ce besoin de connaître n'existe plus. Le Consultant ne fera pas une copie ni ne reproduira les informations confidentielles à moins qu'il y ait un besoin légitime de la Société qui nécessite une telle reproduction. Actions et connaissances antérieures Le Consultant garantit que depuis le jour de son premier contact avec la Société, il a gardé en toute confidentialité toutes les informations confidentielles et qu'il n'a fourni, ni publié, ni résumé aucune information confidentielle, sauf dans le cadre permis par le présent contrat. Informations des tiers Le Consultant reconnaît que la Société a reçu et recevra des informations confidentielles de tiers, lesquelles sont sujettes à une obligation de la part de la Société d'en garder la stricte confidentialité et de ne les utiliser qu'à des fins limitées. Le Consultant s'engage à toujours garder de telles informations confidentielles en stricte confidentialité, sauf dans le cadre du respect de ses obligations prévues par le présent contrat et conformément aux contrats entre la Société et les tiers. Les tiers Le Consultant garantit que sa relation avec la Société ne viole pas et ne violera pas les contrats ou devoirs envers quelque ancien consultant ou tiers. Le Consultant ne fournira à la Société ni n'utilisera au nom de la Société une Information confidentielle appartenant à d'autres et n'apportera dans les locaux de la Société une information confidentielle appartenant à un tiers sans le consentement d'un tel tiers. DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, INVENTIONS ET NOUVELLES IDÉES
