Contrat de confidentialité avec invention
Descriptif du document
Ce contrat de confidentialité avec invention possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de confidentialité avec invention:
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET D’INVENTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Lo
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