Contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur
Descriptif du document
Ce contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur:
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE UN ENTREPRENEUR ET UN CLIENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU SIGNATAIRE] (le "Signataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime d
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