Ce contrat avec un agent de vente possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
Exemple de notre document contrat avec un agent de vente:
CONTRAT AVEC UN AGENT DE VENTE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Principal"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'AGENT] (l'"Agent"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En considération de ce qui précède, les parties conviennent de ce qui suit : 1. PRÉAMBULE a. Le Principal est un producteur de [NOM DU PRODUIT] et désire nommer comme Agent général des ventes [NOM DE L'AGENT] pour la vente et la distribution de son ou ses produits, [PRÉCISER LES PRODUITS], sur le territoire suivant : [DÉFINIR]. b. L'Agent accepte cette nomination et souhaite respecter toutes les dispositions du présent contrat. 2. DURÉE La durée de vie de l'agence ainsi créée sera de [DURÉE], à compter de [DATE], laquelle peut prendre fin plus tôt. 3. EFFORTS À FOURNIR PAR L'AGENT L'Agent s'engage à consacrer tout son temps et tous ses efforts aux activités du Principal dans le territoire ainsi décrit sous la direction des directeurs ou représentants du Principal, et à se conformer aux règles, règlements et instructions actuels et futurs du Principal envoyés à l'adresse de l'Agent à leur adoption. L'Agent emploiera des vendeurs pour l'assister, suivant des conditions décidées par le Principal et conformément au présent contrat. 4. DIVULGATION DES INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS DU PRINCIPAL L'Agent s'engage à garder confidentielle toute information que le Principal pourrait mettre à sa disposition au sujet des affaires du Principal et de ses clients. L'Agent ne devra fournir ni toutes ni une partie des informations ni maintenant ni à aucun moment. TRANSFERT DES INVENTIONS DE L'AGENT L'Agent s'engage, une fois ayant été au contact des informations confidentielles, à transférer au Principal et aux successeurs ou assignataires du Principal, toute invention ou amélioration effectuée par l'Agent pendant le contrat avec le Principal en relation avec le produit du Principal. L'Agent signera par ailleurs tout papier et tout droit en relation avec de telles inventions et améliorations, dont les brevets du [PAYS] et des autres pays étrangers. 6. COMMISSIONS a. Pendant la durée du contrat, l'Agent percevra une commission sur la vente du produit du principal [SI POSSIBLE, AJOUTER LES AUTRES LIGNES DE PRODUITS DU PRINCIPAL] pour utilisation sur le territoire de l'Agent, qu'il soit vendu par l'Agent ou par le Principal et autres, sauf stipulation contraire du présent contrat. b. Les commissions sur les ventes réalisées dans le cadre du présent contrat se présentent comme suit : [DÉCRIRE]. 7. VENTES SUJETTES À DES COMMISSIONS Le présent contrat s'appliquera aux ventes effectuées au cours des visites du directeur du Principal à l'Agent ainsi qu'à toutes les ventes suivantes effectuées soit par l'Agent, par le directeur du Principal, ou par tout autre représentant du Principal avec des clients avec lesquels il a travaillé [NOMBRE] mois après la dernière visite du directeur du Principal ou de tout autre représentant. 8. DATE DE PAIEMENT DES COMMISSIONS a. Toute commission perçue dans le cadre du présent contrat ne sera pas créditée sur le compte de l'Agent dans les livres du Principal tant que l'acheteur n'aura pas remboursé intégralement le Principal, soit au comptant par effet acceptable [PRÉCISER] [SI POSSIBLE, AJOUTER : ET LIVRE AU PRINCIPAL OU À UN AGENT AUTORISÉ DU PRINCIPAL TOUT PRODUIT À RETOURNER]. Si le paiement est effectué en totalité ou en partie par effet signé par l'acheteur, le Principal peut émettre le paiement de la commission en totalité ou en partie jusqu'à ce que l'effet soit payé. b. Le compte de l'Agent peut être débité d'un montant de commission précédemment payé à l'Agent ou crédité sur le compte de l'Agent pour une partie impayée du prix d'achat de [PRODUIT] ou la partie impayée de tout effet remis en paiement. c. Lorsque le Principal possède un produit, l'Agent ne percevra de commission que sur le montant de la somme payée par le client avant la possession. 9. COMMISSIONS SUR LES ÉCHANGES DE PRODUITS Le Principal aura le droit de fixer le montant à autoriser pour les produits échangés, et aucune commission ne sera payée pour le montant ainsi autorisé. 10. VENTES À TRAVERS LES AUTRES CANAUX L'Agent renonce à toute réclamation de commission pour toute vente sur le territoire de l'Agent autre qu'à travers les bureaux ou agences de vente ordinaires du Principal, si selon le Principal, les conditions générales des activités dans une partie du [PAYS] nécessitent la vente des produits du principal à travers les autres canaux. 11. VENTES SUR OU À PARTIR DES AUTRES TERRITOIRES a. L'Agent s'engage à ne pas entrer sur le territoire d'un autre Agent de vente du Principal dans le but de vendre les produits du Principal et à ne pas entreprendre ni directement ni indirectement, des ventes du produit du Principal pour utilisation en dehors du territoire de l'Agent. Si un acheteur appelle l'Agent et achète le produit du principal pour utilisation en dehors du territoire de l'Agent, l'Agent percevra les commissions comme suit : [DÉCRIRE]. b. L'Agent accepte par ailleurs que si un autre Agent du Principal est autorisé à vendre les produits du Principal pour utilisation sur le territoire de l'Agent, le compte de l'Agent sera crédité des commissions habituelles, déduction faite de la commission payée à l'Agent effectuant la vente. 12. DISPUTES SUR LES COMMISSIONS En cas de dispute entre l'Agent et tout autre Agent de vente du Principal, le Principal aura le droit de déterminer le droit à la commission sur toute vente et l'Agent devra respecter et sera obligé par la décision du Principal. 13. LIMITATION DES REVENDICATIONS DE COMMISSION L'Agent renonce à toute réclamation de commission sur les ventes des produits du Principal qu'elles soient effectuées par l'Agent lui-même ou par d'autres Agents, ainsi qu'à toute autre réclamation de toute nature si la réclamation n'est pas faite au plus tard [NOMBRE] mois après la date de fin du présent contrat. 14. NON-PARTAGE DES COMMISSIONS PAR L'AGENT Le Principal ne peut donner une part de la commission de l'Agent à aucun assistant, agent local, ou à toute autre personne pour assister l'Agent dans une vente. 15. CONTENU DES COMMANDES a. Toutes les commandes des produits du Principal devront être effectuées sur des formulaires imprimés fournis par le Principal et devront être immédiatement envoyées au Principal après signature par les acheteurs. Les commandes devront contenir les conditions et les accords de toute nature que ce soit entre les parties de la vente et la stipulation de la non-responsabilité du Principal quant aux promesses ou conditions non spécifiées dans les commandes. Les produits du Principal ne peuvent être vendus en dehors des prix fixés par le Principal sur la liste des prix. b. Si le Principal est amené à faire des concessions à des clients ou subit quelques dépenses pour raison de violations desdites conditions, le montant des dépenses sera déduit du compte de l'Agent. 16. ACCEPTATION DES COMMANDES PAR LE PRINCIPAL Les commandes reçues par l'Agent n'obligeront pas le Principal jusqu'à ce que le Principal les accepte. Le Principal se réserve le droit de rejeter une commande lorsque selon lui, le produit commandé pourrait ne pas correspondre à l'activité du client. 17. NON-CONCURRENCE PAR L'AGENT
