Contrat d'association
Descriptif du document
Ce contrat d'association possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat d'association:
CONTRAT D’ASSOCIATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER PARTENAIRE] (le "Premier Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU DEUXIÈME PARTENAIRE] (le "Deuxième Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
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