Consentement à l'examen médical

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Exemple de notre document consentement à l'examen médical:

CONTRAT DE CONSENTEMENT À L'EXAMEN MEDICAL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, Dans le cadre de ma demande d'emploi à la Société, je m'engage par le présent à ce qui suit : CONDITIONS Je, soussigné [NOM], employé actuel de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), comprend que mon poste actuel requiert des activités physiques importantes et/ou des activités physiques de nature difficile. Je comprends qu'un examen médical est nécessaire pour évaluer l'adéquation de mon état avec les fonctions essentielles de mon poste