Contrat de démission et d'indemnisation

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Exemple de notre document contrat de démission et d'indemnisation:

CONTRAT DE DÉMISSION ET D'INDEMNISATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Employeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, En considération de la signature du présent contrat par l'Employé et de sa lettre de démission ci-jointe, son contrat de travail prend volontairement fin le [DATE] et l'Employeur s'engage à lui payer la somme de [MONTANT] qui lui sera versée le [DATE]. Le paiement fait conformément au paragraphe ci-dessus sera frappé des déductions et taxes applicables. L'Employé s'engage à ne pas discuter les dispositions du présent contrat sauf avec ses conseillers juridiques et financiers. L'Employé s'engage à remettre à l'Employeur les biens, les documents et les copies de documents appartenant à l'Employeur, mais se trouvant actuellement à sa disposition