Cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire

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Exemple de notre document cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire:

CESSION DE BAIL PAR LE LOCATAIRE AVEC CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CESSION DU BAIL En contrepartie d'une somme de [DATE], le Cédant cède au Cessionnaire ce bail en date du [DATE] signé par le Cédant en tant que locataire et par [NOM] en tant que propriétaire, et se rapportant des locaux décrits comme suit : [DÉCRIRE] Le Cédant cède en outre au Cessionnaire tous ses droits, titres et intérêts sur le bail et les locaux, sujets aux dispositions du bail. Le bail dont une copie est ci-jointe fait partie intégrante du présent contrat. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DU CÉDANT