Ce cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
CESSION DE BAIL PAR LE LOCATAIRE AVEC CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CESSION DU BAIL En contrepartie d'une somme de [DATE], le Cédant cède au Cessionnaire ce bail en date du [DATE] signé par le Cédant en tant que locataire et par [NOM] en tant que propriétaire, et se rapportant des locaux décrits comme suit : [DÉCRIRE] Le Cédant cède en outre au Cessionnaire tous ses droits, titres et intérêts sur le bail et les locaux, sujets aux dispositions du bail. Le bail dont une copie est ci-jointe fait partie intégrante du présent contrat. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DU CÉDANT
Évalué le
Ce cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
CESSION DE BAIL PAR LE LOCATAIRE AVEC CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CESSION DU BAIL En contrepartie d'une somme de [DATE], le Cédant cède au Cessionnaire ce bail en date du [DATE] signé par le Cédant en tant que locataire et par [NOM] en tant que propriétaire, et se rapportant des locaux décrits comme suit : [DÉCRIRE] Le Cédant cède en outre au Cessionnaire tous ses droits, titres et intérêts sur le bail et les locaux, sujets aux dispositions du bail. Le bail dont une copie est ci-jointe fait partie intégrante du présent contrat. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DU CÉDANT
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.