Billet à ordre avec une clause d'accélération
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Ce billet à ordre avec une clause d'accélération possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document billet à ordre avec une clause d'accélération:
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION Le présent billet à ordre est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIV
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