Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Descriptif du document
Ce billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire:
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE Le présent billet à ordre est signé et prend effet le [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU TIREUR] (l’"Institution"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de