Billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire
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Descriptif du document
Ce billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document billet à ordre payable par tranches de paiement avec dépôt de sûreté bancaire:
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE Le présent billet à ordre est signé et prend effet le [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU TIREUR] (l’"Institution"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de