Ce entente de principe sur location possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
ENTENTE DE PRINCIPE SUR LOCATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Il est convenu ce qui suit: Le Locataire accepte de louer au Propriétaire les locaux sis [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] à [ADRESSE] et ce, du [DATE] au [DATE]
Évalué le
Ce entente de principe sur location possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
ENTENTE DE PRINCIPE SUR LOCATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Il est convenu ce qui suit: Le Locataire accepte de louer au Propriétaire les locaux sis [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] à [ADRESSE] et ce, du [DATE] au [DATE]
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