Consentement à la cession de bail de location
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Ce consentement à la cession de bail de location possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
Exemple de notre document consentement à la cession de bail de location:
CONSENTEMENT À LA CESSION DE BAIL DE LOCATION Le présent consentement à la cession de bail est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CÉDANT] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/ré
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