Ce convention de vente d'une automobile possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.
CONVENTION DE VENTE D'UNE AUTOMOBILE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LA PRÉSENTE VENTE EST CONSENTIE PAR LE PROPRIÉTAIRE ET MOYENNANT LA SOMME DE [MONTANT], le soussigné, Propriétaire, vend et cède le véhicule suivant à l'Acheteur :
Évalué le
Ce convention de vente d'une automobile possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.
CONVENTION DE VENTE D'UNE AUTOMOBILE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LA PRÉSENTE VENTE EST CONSENTIE PAR LE PROPRIÉTAIRE ET MOYENNANT LA SOMME DE [MONTANT], le soussigné, Propriétaire, vend et cède le véhicule suivant à l'Acheteur :
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