Reçu de vente de société
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Descriptif du document
Ce reçu de vente de société possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document reçu de vente de société:
REÇU DE VENTE DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ B] (l’"Acquéreur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et