Ce contrat de vente d'équipement possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.
Exemple de notre document contrat de vente d'équipement:
CONTRAT DE VENTE D'ÉQUIPEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, VENTE DE L'ÉQUIPEMENT Le Client s'engage par la présente à acheter auprès de la Société l'équipement (l'"Équipement") décrit comme suit : Type Nombre PRIX DE VENTE Le prix et le délai de paiement de l'Équipement se présentent comme suit : Prix Délai de paiement Tout montant payable par le Client conformément au présent restant impayé après la date d'échéance sera sujet à un frais de retard de [%] du prix de l'équipement par mois à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement du montant exigible. LIVRAISON La Société fera les efforts nécessaires pour livrer l'équipement au Client à la date de livraison fixée dans la Section 2. La livraison se fera F.O.B dans les locaux de la Société dans la ville de [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. Si la livraison n'est pas faite au plus tard [NOMBRE] jours après la date normale de livraison, pour des raisons autres que la faute du client ou en cas de force majeure (prévus dans la Section 9), le Client peut annuler la commande de l'équipement. Tous les frais de transport, d'expédition de traitement seront pris en charge par le Client. Le Client supportera tous les risques de perte et de dommage liés à l'équipement après la livraison au point de départ du transport. UTILISATION de l'ÉquipEment Le Client sera responsable de l'utilisation de l'équipement. Le Client utilisera l'équipement d'une manière raisonnablement compétente et conformément au manuel d'utilisation de l'équipement. Le Client devra respecter toutes les règles, lois, réglementations en relation avec l'utilisation de l'équipement. INDEMNISATION DE VIOLATION La Société devra défendre et indemniser le Client contre toute plainte pour violation par l'équipement d'un brevet ou d'un droit d'auteur de [PAYS] pourvu que (a) le Client la notifie par écrit à la Société au plus tard trente (30) jours après le dépôt de la plainte; (b) la Société ait le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations relatives au règlement; et que (c) le Client fournisse à la Société l'assistance, l'information et lui accorde l'autorité nécessaire en vue du respect des engagements de la Société conformément à la présente section. Les dépenses raisonnables payées par le Client dans le cadre de l'assistance seront remboursées par la Société. La Société n'aura aucune responsabilité pour quelque plainte pour violation basée sur l'utilisation de l'équipement modifié par le Client. Au cas où l'équipement serait repris ou jugé par la Société comme violant le droit d'un tiers, la Société peut de son propre chef et à ses propres frais (a) modifier l'équipement pour qu'il ne viole plus aucun droit, (b) obtenir pour le compte du Client une licence afin que ce dernier continue d'utiliser l'équipement; ou (c) rembourser les frais payés pour la violation, la possession illicite ou des réclamations y afférant. RENONCIATIONS ET GARANTIES La Société garantit à l'acheteur original de l'équipement que durant toute la période de garantie (telle que définie ci-dessus) l'équipement sera libre de tout défaut matériel ou de fonctionnement. La garantie ci-dessus décrite est sujette à l'installation, à l'utilisation et l'entretien adéquat de l'équipement, conformément aux instructions d'installation et au manuel d'utilisation fourni au Client. Les demandes relatives à la garantie devront être faites par écrit par le Client au plus tard [NOMBRE] jours après la survenance d'un problème. La seule obligation de la Société dans le cadre de la garantie décrite ci-dessus est, à sa décision, de réparer, de remplacer ou de corriger un tel défaut existant au moment de la livraison, ou de reprendre l'équipement et de rembourser le prix d'achat au Client. La "Période de garantie" débute à la date de livraison de l'équipement et se poursuit jusqu'à [NOMBRE] mois après. Toute réparation faite dans le cadre du présent Contrat devra être effectuée par une Société de services autorisée. Ne sont pas couverts par la garantie les problèmes liés aux accidents, à une mauvaise utilisation, ou à la modification de l'équipement ou de ses pièces. La Société n'autorise aucune personne ou partie à assumer ou à créer pour elle toute autre obligation ou responsabilité en relation avec l'équipement à part celles prévues dans le présent Contrat.
